Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site altemove.com entre :
AlteMove, nom commercial de l'entreprise individuelle Fabrice Fays EI, 16 bis chemin des Tissottes, 74200 Thonon-les-Bains, France – SIREN 832 919 138 – SIRET 832 919 138 00038 – TVA intracommunautaire FR81 832 919 138 – e-mail : fabrice.fays@outlook.fr – tél. : 06 27 48 33 50 (ci-après « le Vendeur » ou « AlteMove »),
et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Client déclare être majeur et capable de contracter.

Article 2 – Produits

Les produits proposés (leggings, hauts et ensembles de sport) sont décrits sur leur fiche produit avec leurs caractéristiques essentielles et les tailles disponibles. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client est informé et remboursé sans délai, au plus tard sous 14 jours.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et détaillés sur la page Livraison & délais. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les réductions (codes promotionnels, remises sur packs) s'appliquent dans les conditions et pour la durée indiquées sur le site et ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne ses articles, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de paiement puis valide sa commande. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste de prix.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire et autres moyens affichés), via une plateforme de paiement sécurisée. Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les zones desservies listées lors du paiement. Les produits sont expédiés depuis les entrepôts de partenaires logistiques situés principalement en Asie. Les délais indicatifs sont : préparation 1 à 3 jours ouvrés, puis acheminement de 6 à 12 jours ouvrés pour la France et de 8 à 15 jours ouvrés pour le reste de l'Union européenne. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit si la livraison n'intervient pas dans ce délai (articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation). Il est alors remboursé au plus tard 14 jours après la résolution.

Le transfert des risques intervient à la prise de possession physique des produits par le Client. Pour les livraisons hors Union européenne, les éventuels droits de douane et taxes d'importation sont à la charge du Client.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à fabrice.fays@outlook.fr ou courrier), ou au moyen du formulaire de rétractation disponible sur la page Retours & échanges. Il renvoie les produits au plus tard 14 jours après cette notification, à l'adresse communiquée par le Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d'origine. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits (par exemple un article porté ou lavé).

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours à compter de la notification de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que pour la commande. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition.

Article 8 – Échange de taille

En plus du droit de rétractation, le Vendeur propose à titre commercial un échange de taille pendant 30 jours après réception, dans la limite des stocks, pour un article non porté et non lavé. Le renvoi de l'article est à la charge du Client ; l'envoi de la nouvelle taille est offert.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien, le cas échéant. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien ne peut être réparé ou remplacé, ou si la mise en conformité n'est pas effectuée dans les trente jours, le consommateur a droit à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, sous certaines conditions. Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.242-18-1 du Code de la consommation).

Garantie des vices cachés. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute demande au titre des garanties, le Client contacte le service client à fabrice.fays@outlook.fr en joignant son numéro de commande et une photo du défaut.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Les conseils d'entretien figurant sur les fiches produits et les étiquettes doivent être respectés.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et les droits du Client sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 12 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : AlteMove – fabrice.fays@outlook.fr – 06 27 48 33 50 – 16 bis chemin des Tissottes, 74200 Thonon-les-Bains, France.

Article 13 – Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne bénéficie en outre des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.